Le SMIC, ou salaire minimum interprofessionnel de croissance, est un élément clé du droit du travail français. Il définit le salaire horaire minimum légal que tout salarié doit percevoir. Mais connaissez-vous vraiment tous les détails de ce dispositif essentiel ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du SMIC horaire : son montant, son mode de calcul, les cas particuliers… Toutes les informations pour bien comprendre et appliquer le SMIC dans votre entreprise ou votre vie professionnelle.
Qu’est-ce que le SMIC horaire ?
Le SMIC horaire correspond au salaire minimum légal en France. C’est le taux horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Ce dispositif a été instauré par une loi du 2 janvier 1970, dans le but de garantir aux salariés un niveau de rémunération minimale et un pouvoir d’achat décent.
Le SMIC s’applique à tous les salariés de plus de 18 ans, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Peu importe également la forme du contrat de travail (CDI, CDD, intérim…) et le mode de rémunération (salaire au temps, au rendement, à la tâche…).
Il existe quelques exceptions, notamment pour :
- Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation, qui bénéficient d’un salaire minimum spécifique (% du SMIC en fonction de l’âge et de l’année de formation)
- Les VRP dont le temps de travail n’est pas comptabilisable
- Les salariés des entreprises d’insertion pendant la durée de leur contrat (jusqu’à 24 mois)
Quel est le montant du SMIC horaire ?
Au 1er janvier 2024, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 11,65 €. Sur la base de la durée légale du travail de 35h par semaine, cela correspond à un salaire mensuel brut de 1 766,92 €.
| Taux horaire brut | Salaire mensuel brut (base 35h/semaine) |
Salaire annuel brut (base 35h/semaine) |
|---|---|---|
| 11,65 € | 1 766,92 € | 21 203 € |
Le montant net du SMIC, après déduction des cotisations salariales, est quant à lui de :
| Taux horaire net | Salaire mensuel net (base 35h/semaine) |
Salaire annuel net (base 35h/semaine) |
|---|---|---|
| 9,23 € | 1 398,70 € | 16 784 € |
Il est à noter que le taux horaire net du SMIC n’est donné qu’à titre indicatif, car il peut varier légèrement en fonction de la situation de chaque salarié (taux et répartition des cotisations).
Comment le SMIC est-il revalorisé chaque année ?
Le SMIC horaire est réévalué chaque année au 1er janvier, selon une formule prenant en compte deux critères :
- L’inflation, c’est-à-dire la hausse des prix à la consommation (hors tabac) pour les 20% des ménages aux revenus les plus faibles
- La moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE)
Cette revalorisation annuelle permet de maintenir le pouvoir d’achat des salariés rémunérés au SMIC et de les faire bénéficier, au moins partiellement, des fruits de la croissance économique.
Si l’inflation dépasse 2% en cours d’année, une revalorisation automatique supplémentaire du SMIC est déclenchée. Le gouvernement peut également, s’il le souhaite, accorder un « coup de pouce » au SMIC au-delà de la hausse mécanique prévue.
Évolution du SMIC horaire brut depuis 2010
Voici un tableau récapitulatif de l’évolution du taux horaire brut du SMIC au cours des dernières années :
| Année | Taux horaire brut | Augmentation |
|---|---|---|
| 2024 | 11,65 € | +1,13% |
| 2023 | 11,52 € | +2,22% |
| 2022 | 11,27 € | +0,9% |
| 2021 | 11,17 € | +0,99% |
| 2020 | 11,06 € | +1,2% |
| 2015 | 9,61 € | +0,8% |
| 2010 | 8,86 € | +0,5% |
Quels éléments prendre en compte pour vérifier le respect du SMIC ?
Pour vérifier qu’un salarié perçoit bien un salaire au moins égal au SMIC, l’employeur doit prendre en compte tous les éléments de rémunération, à l’exception de certains éléments expressément exclus par le Code du travail.
Éléments inclus dans le calcul du SMIC :
- Le salaire de base
- Les avantages en nature (nourriture, logement…)
- Les primes liées à la productivité, à la performance ou à l’assiduité
- Les majorations pour travail de nuit, du dimanche…
- Les commissions et pourboires (en cas de gestion par l’employeur)
Éléments exclus du calcul du SMIC :
- Les remboursements de frais professionnels
- Les primes d’ancienneté
- Les primes liées à des conditions de travail particulières (insalubrité…)
- Les primes exceptionnelles (13e mois, prime de bilan…)
- La participation et l’intéressement
- Les sommes versées au titre de l’épargne salariale (PEE, PERCO…)
L’employeur doit s’assurer chaque mois que le cumul de tous les éléments de rémunération entrant dans le calcul du SMIC atteint bien le montant minimum prévu. À défaut, il doit verser un complément de salaire pour atteindre ce minimum.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du SMIC ?
Le versement d’un salaire inférieur au SMIC est une infraction grave et lourdement sanctionnée :
- L’employeur encourt une amende de 1 500 € par salarié concerné (3 000 € en cas de récidive)
- Il peut aussi être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié lésé
- Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur ou saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir sa requalification (passage à temps plein ou en CDI)
Les organismes de contrôle comme l’inspection du travail sont très vigilants sur le respect du SMIC horaire. Un employeur pris en défaut s’expose à un redressement Urssaf sur les cotisations éludées, assorti de pénalités.
SMIC horaire et minimum garanti : quelle différence ?
Le minimum garanti (MG) est un montant de référence qui sert notamment de base à l’évaluation des avantages en nature (repas, logement) et de certaines indemnités. Revalorisé en même temps et selon les mêmes modalités que le SMIC, il n’a pas vocation à servir de base au salaire.
Attention à ne pas confondre le minimum garanti et le SMIC horaire :
| Minimum garanti | SMIC horaire |
|---|---|
| 4,15 € | 11,65 € brut |
| Sert de référence | Salaire minimum obligatoire |
| Utilisé pour valoriser certains avantages ou indemnités | S’impose à tous les employeurs |
SMIC et situations particulières
Salariés mineurs
Le SMIC est réduit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans :
- De 15 à 17 ans : 80% du SMIC
- De 17 à 18 ans : 90% du SMIC
Sauf s’ils justifient de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, auquel cas ils bénéficient du SMIC normal.
Apprentis et contrats de professionnalisation
Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de leur âge et de leur année de formation :
| Âge | Apprentis | Contrat de pro. |
|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27% à 43% du SMIC | 55% du SMIC |
| De 18 à 20 ans | 39% à 51% du SMIC | 65% du SMIC |
| 21 ans et plus | 53% à 61% du SMIC | 75% du SMIC |
Salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel bénéficient du SMIC horaire au prorata de leur temps de travail. Par exemple, un salarié travaillant à mi-temps percevra un salaire mensuel brut au moins égal à 883,46 € (SMIC mensuel / 2).
Stagiaires
La gratification minimale des stagiaires est calée sur le SMIC horaire :
- À partir de 2 mois de stage (44 jours, consécutifs ou non)
- 15% du plafond de la Sécurité sociale
- Soit environ 650 €/mois
En résumé
Le SMIC horaire est le salaire minimum légal auquel tout salarié de 18 ans et plus a droit. Fixé à 11,65 € brut de l’heure (1 766,92 €/mois pour un temps plein), il est revalorisé chaque année pour préserver le pouvoir d’achat. Tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour vérifier le respect de ce minimum, sauf exception. Son non-respect expose l’employeur à de lourdes sanctions financières et pénales.
Des dispositions spécifiques existent pour les jeunes de moins de 18 ans, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, à temps partiel ou en stage. Mais dans tous les cas, le principe d’un salaire minimum s’applique.
Nous espérons que cet article vous a permis d’y voir plus clair sur le SMIC horaire et son application concrète. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service RH ou des organismes compétents en cas de doute sur votre situation !
