Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un dispositif gratuit proposé par l’URSSAF depuis 2008 pour simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les petites entreprises. Il permet aux employeurs de déléguer la gestion administrative de leur personnel à l’URSSAF.
L’adhésion et les déclarations s’effectuent en ligne depuis l’espace employeur du site de l’URSSAF. Tout se fait par Internet, exit les formulaires papier !
Les avantages du TESE
Voici les principaux bénéfices de ce service :
Un gain de temps précieux grâce à la prise en charge de la plupart des démarches par l’URSSAF
Pas de surcoût : le TESE est un service public entièrement gratuit
La sécurité d’être en règle avec vos obligations sociales en tant qu’employeur
La simplicité d’un interlocuteur unique pour le volet social
Fini le casse-tête des formalités d’embauche et des déclarations sociales, le TESE vous libère du temps pour vous concentrer sur votre cœur de métier. C’est un véritable couteau suisse de l’employeur !
👥 Pour quelles entreprises ?
À l’origine, le TESE s’adressait uniquement aux entreprises de moins de 10 salariés. Mais bonne nouvelle, le dispositif a été élargi et il est désormais accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
La seule condition est qu’aucun des salariés ne doit entrer dans les cas particuliers non gérés par le TESE (voir plus bas). Si c’est le cas, il faudra passer par un autre dispositif.
Le TESE peut être utilisé pour tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient en CDI, CDD, contrat d’apprentissage… C’est tout l’effectif ou personne ! Il n’est pas possible de déclarer seulement une partie de ses salariés via le TESE.
Certains employeurs sont cependant exclus :
Les entreprises d’intérim
Les particuliers employeurs
Les associations employant des intermittents du spectacle
Les syndicats de copropriété…
🛠️ Comment fonctionne le TESE ?
Le TESE centralise en une seule interface en ligne toute la gestion sociale de vos salariés. Vous n’aurez plus à jongler entre les différents organismes (URSSAF, retraite, prévoyance…). Un gain de temps et de simplicité !
Adhésion au dispositif
Pour bénéficier du TESE, il faut commencer par adhérer au dispositif. Rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le site de l’URSSAF et de remplir un formulaire en ligne en renseignant votre numéro SIRET.
Vous recevrez un mail de confirmation avec un mot de passe pour accéder à votre espace employeur sécurisé sur le site du TESE.
Gestion des embauches
À chaque nouvelle embauche, vous devez saisir en ligne un contrat pour votre salarié. Ce contrat en ligne fait office à la fois de contrat de travail et de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
En un clic, vous réalisez toutes les formalités d’embauche et vous pouvez imprimer le certificat d’enregistrement à faire signer à votre salarié.
Édition des bulletins de paie
Fini les logiciels de paie ! Avec le TESE, pour chaque période d’emploi (mensuelle ou hebdomadaire), vous déclarez en ligne les éléments de rémunération de vos salariés avant le 5 du mois suivant.
Le centre TESE se charge ensuite de réaliser les bulletins de paie, que vous pouvez consulter et imprimer depuis votre espace. Plus simple impossible !
De plus, le TESE calcule aussi pour vous le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source pour vos salariés.
Versement des cotisations sociales
Le TESE vous permet de régler en une seule fois par prélèvement automatique l’ensemble des cotisations sociales obligatoires :
Cotisations URSSAF (assurance maladie, chômage, retraite, allocations familiales…)
Retraite complémentaire
Prévoyance
Taxe d’apprentissage…
Vous n’avez plus à effectuer de déclaration ni de paiement auprès de chaque organisme. Le TESE s’en charge pour vous ! Vous recevez chaque mois un décompte des cotisations à payer.
Seules certaines contributions restent à régler directement par l’employeur : cotisation conventionnelle, versement mobilité, taxe sur les salaires…
❓ Quelles prestations sont incluses ou exclues ?
Ce que le TESE fait pour vous
Le TESE vous assiste dans la plupart des formalités d’employeur :
Les démarches liées à l’embauche (contrat de travail, DPAE…)
Le calcul et versement des cotisations sociales
L’établissement des bulletins de paie
Les déclarations sociales (DSN, attestation de salaire pour la maladie ou le chômage…)
Le signalement d’événements (arrêt de travail, fin de contrat…)
C’est votre assistant RH et paie personnel ! L’URSSAF se charge aussi de transmettre les informations aux différents organismes concernés.
Ce que le TESE ne fait pas
Certains cas particuliers ne peuvent pas être gérés via le TESE :
- Les salariés expatriés ou détachés à l’étranger
- Les personnels navigants (marins, aériens)
- Les VRP multicartes
- Les salariés des particuliers employeurs
- Les intermittents du spectacle
- Les fonctionnaires…
Sont aussi exclues certaines cotisations :
Cotisation de formation professionnelle conventionnelle
Taxe sur les salaires
Versement au titre du transport
Cotisations de prévoyance ou retraite supplémentaire non obligatoires…
Pour ces cas-là, vous devrez continuer à passer par vos process habituels en gestion de la paie. Le TESE ne peut pas tout faire !
🏁 Comment adhérer au TESE ?
Convaincu par les atouts du TESE ? Voici comment procéder pour adhérer à ce service en ligne pas à pas.
Étape 1 : Remplir le formulaire d’adhésion en ligne
Rendez-vous sur le site officiel du TESE et cliquez sur « Adhérer ». Il vous faudra renseigner des informations sur votre entreprise comme :
Votre numéro SIRET
Le code APE
La convention collective applicable
Votre caisse de retraite complémentaire
Votre organisme de prévoyance…
Pensez à préparer toutes ces informations avant de commencer ! L’adhésion se fait en quelques clics.
Étape 2 : Réception des codes d’accès
Une fois votre adhésion validée, vous recevrez un mail de confirmation d’enregistrement de votre adhésion. Vous recevrez aussi un second mail avec vos codes pour vous connecter à votre espace employeur en ligne.
Cet espace sécurisé sera votre interface unique pour gérer l’administration de votre personnel. Vous pourrez y réaliser toutes vos démarches liées à l’emploi de salariés.
Étape 3 : Déclarer vos salariés
Maintenant que votre compte employeur est créé, il ne vous reste plus qu’à enregistrer vos salariés ! Pour chacun d’eux, vous devrez saisir en ligne un contrat via le formulaire dédié.
N’oubliez pas que ce contrat en ligne vaut à la fois contrat de travail et DPAE, plus besoin de le faire par ailleurs. Si vous embauchez avant la création de votre compte TESE, pensez à faire une DPAE classique pour votre salarié.
💸 Combien ça coûte ?
Vous vous demandez sûrement combien coûte un tel service de gestion des ressources humaines et de la paie externalisé ? Bonne nouvelle, le TESE est 100% gratuit !
C’est un service public pris en charge par l’État, il n’y a aucun frais ni abonnement à payer, même si vous embauchez de nouveaux salariés en cours d’année. Intéressant pour faire des économies, surtout quand on est une petite entreprise.
À titre de comparaison, confier sa gestion de la paie à un cabinet comptable reviendrait en moyenne à 30€ HT par bulletin de paie chaque mois, sans compter les frais d’établissement du contrat de travail et des déclarations d’embauche. Pour 10 salariés, la facture s’élèverait à plus de 300€ HT par mois, soit 3600€ par an !
Avec le TESE, vous pouvez ainsi réaliser une belle économie et réinvestir cet argent dans le développement de votre entreprise. Le TESE a décidément tout bon !
🤔 Les limites du TESE
Le TESE présente de nombreux avantages mais comme tout service, il a aussi quelques limites à connaître.
Tout d’abord, le TESE implique un minimum de rigueur et de temps à y consacrer de votre part. Contrairement à un cabinet comptable à qui vous pouvez totalement déléguer votre gestion RH et paie, avec le TESE il faudra chaque mois vous connecter pour saisir les éléments de paie de vos salariés dans les temps.
Sans cela, vous risquez des erreurs sur vos bulletins de paie et une mauvaise déclaration de vos cotisations. Le TESE n’est pas magique, il ne fait que calculer et éditer les documents à partir des données que vous saisissez !
Par ailleurs, le TESE peut s’avérer un peu limité si vous avez des spécificités dans votre gestion de la paie. Il ne gérera pas certains cas particuliers comme les salariés expatriés, les contrats aidés, l’épargne salariale…
Si votre processus de paie est complexe, avec des rubriques spécifiques ou des cas particuliers, le TESE ne sera peut-être pas adapté. Renseignez-vous bien avant de vous lancer pour vérifier que vous remplissez les conditions.
Enfin, si le TESE vous facilite bien la vie, n’oubliez pas que votre responsabilité d’employeur reste entière. L’URSSAF n’est que votre prestataire mais c’est vous qui êtes responsable de la bonne application du droit du travail et du paiement de vos cotisations.
En cas de contrôle, c’est votre entreprise qui sera concernée, pas le TESE ! Veillez donc à rester vigilant sur vos obligations légales.
🎯 Le TESE est-il fait pour vous ?
Au final, le TESE s’avère une solution très pratique et économique pour gérer facilement la partie sociale dans une petite entreprise. Il permet un gain de temps précieux en centralisant toutes les démarches.
Le TESE est particulièrement adapté si :
Vous avez peu de salariés (même si accessible à toutes les entreprises)
Vos salariés ont des profils « classiques » (CDI, CDD, apprentis…)
Vous n’avez pas de spécificités (expatriés, intermittents, VRP…)
Vous n’avez pas besoin de prestations RH avancées (gestion des congés, entretiens pros…)
Si vous entrez dans ces critères, n’hésitez plus et lancez-vous ! L’adhésion au TESE est simple et rapide, vous pourrez l’utiliser immédiatement après votre inscription.
Votre gestion administrative du personnel n’aura jamais été aussi simple. Et en cas de besoin d’accompagnement plus poussé, vous pourrez toujours passer par un cabinet RH par la suite.
👉 Alors, prêt à sauter le pas et tester le TESE ? Rendez-vous sur le site de l’URSSAF pour adhérer !
