Entamer une formation en alternance via un contrat d’apprentissage peut être une excellente opportunité de se lancer dans la vie professionnelle. Cependant, il peut parfois arriver que la relation entre l’apprenti et l’employeur ne soit pas à la hauteur des attentes de chacun, nécessitant ainsi une rupture du contrat. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes situations dans lesquelles un contrat d’apprentissage peut être rompu, les procédures à suivre ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Que vous soyez un apprenti cherchant à mettre fin à votre contrat ou un employeur envisageant cette possibilité, vous trouverez ici toutes les informations essentielles pour naviguer au mieux dans cette situation délicate.
Quand peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
Pendant la période d’essai
Lors des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’apprenti comme l’employeur peuvent rompre le contrat sans avoir à justifier leur décision et sans préavis ni indemnité. Cette période d’essai permet à chacun de s’assurer que la relation de travail correspond bien à leurs attentes.
Après la période d’essai
Une fois passés ces 45 jours, la rupture du contrat d’apprentissage devient plus encadrée. Elle peut alors intervenir dans les cas suivants :
- D’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur
- À l’initiative de l’apprenti, après avoir saisi un médiateur et informé son employeur
- À l’initiative de l’employeur, en cas de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée ou d’exclusion définitive de l’apprenti de son centre de formation
- Lorsque l’apprenti obtient son diplôme avant la fin prévue de son contrat
- En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise sans poursuite d’activité
Dans tous les cas, la rupture doit faire l’objet d’une notification écrite.
Quelles sont les procédures de rupture ?
Pendant la période d’essai
Comme évoqué précédemment, la rupture pendant les 45 premiers jours de formation pratique peut se faire sans formalité particulière, par simple notification écrite à l’autre partie et au centre de formation de l’apprenti.
Après la période d’essai
Au-delà des 45 jours, la procédure de rupture varie selon le motif :
- Rupture d’un commun accord : L’employeur et l’apprenti signent ensemble un document actant la fin du contrat.
- Rupture à l’initiative de l’apprenti : L’apprenti doit d’abord saisir un médiateur avant de pouvoir informer son employeur par écrit de sa décision de rompre le contrat. Un délai minimum de 7 jours est alors respecté avant la fin effective du contrat.
- Rupture à l’initiative de l’employeur : L’employeur n’a plus besoin de saisir le conseil des prud’hommes comme c’était le cas auparavant. Il doit simplement respecter la procédure de licenciement pour motif personnel ou disciplinaire.
- Rupture pour obtention du diplôme : L’apprenti doit informer son employeur par écrit au moins 1 mois avant la fin du contrat envisagée.
- Rupture en cas de liquidation judiciaire : C’est le liquidateur qui notifie la rupture à l’apprenti.
Dans tous les cas, la rupture du contrat doit être notifiée à l’opérateur de compétences (OPCO) qui en informe ensuite les services du ministère en charge de la formation professionnelle.
Quels sont les droits et obligations de chaque partie ?
Droits et obligations de l’apprenti
| Droits de l’apprenti | Obligations de l’apprenti |
|---|---|
|
|
Droits et obligations de l’employeur
| Droits de l’employeur | Obligations de l’employeur |
|---|---|
|
|
En cas de différend, l’apprenti peut également saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Quelles sont les conséquences d’une rupture de contrat ?
Pour l’apprenti
Lorsque le contrat est rompu, l’apprenti peut perdre certains avantages liés à son statut, comme sa rémunération. Cependant, il bénéficie d’un dispositif de formation théorique gratuite pendant 6 mois au sein de son centre de formation, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cela lui permet de poursuivre sa formation et de trouver un nouvel employeur pour achever son cycle.
Pour l’employeur
L’employeur qui rompt le contrat de manière abusive ou sans motif valable s’expose à devoir rembourser les aides perçues de l’État pour l’embauche de l’apprenti. Il doit également remettre à l’apprenti tous les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, etc.).
Conseils pour bien gérer une rupture de contrat d’apprentissage
Pour les apprentis
Si vous envisagez de rompre votre contrat d’apprentissage, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre centre de formation ou un conseiller de l’emploi. Ils pourront vous guider sur la procédure à suivre et vous aider à trouver une solution alternative si possible. Soyez également attentif au respect des délais et formalités de rupture, afin d’éviter tout risque de litige.
Pour les employeurs
En tant qu’employeur, vous devez justifier tout motif de rupture du contrat d’apprentissage, en vous appuyant sur des éléments factuels. Veillez également à informer l’apprenti des raisons de la rupture et à remplir toutes les formalités administratives nécessaires. Si possible, essayez de trouver un arrangement à l’amiable avec l’apprenti avant d’envisager une procédure de licenciement.
Conclusion
La rupture d’un contrat d’apprentissage n’est jamais une décision facile, que l’on soit apprenti ou employeur. Cependant, en connaissant bien les procédures et les droits de chacun, il est possible de traverser cette situation de manière sereine et dans le respect de la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à vous faire accompagner et à prendre le temps nécessaire pour trouver la meilleure solution possible.
